Vos conditions de ventes

• Les conditions générales de vente
• Commande par internet
• Commande par courrier postal
• Modalités de paiement
• Tarifs
• Litige de paiement
• Expédition et livraison
• Les frais de livraisons
• Homologation des articles
• Garantie

1) Les conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente de CS DIFFUSION régissent la vente des produits se trouvant sur la boutique en ligne CS DIFFUSION à l’adresse www.rstreet.fr Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles s'appliquent, que la commande soit passée par Internet, par courrier postal, téléphone ou autres. Le client doit avoir pris connaissance et reconnaît ces conditions générales de vente avant toutes passations de commandes. Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

2) Commande par internet :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son nom, prénom, de son adresse postal, adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout nouveau client de la boutique devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son propre compte. L’utilisateur à la possibilité de modifier son panier avant la validation finale. La validation vaut signature et acception de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand votre commande se termine, vous êtes sur la page récapitulatif de votre commande On vous demande : « j’ai lu et accepté les conditions générales de ventes » en cochant la case, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Cette étape formalise un contrat entre CS DIFFUSION et le client. Vous n’avez plus qu’à sélectionner votre mode de paiement, ce qui confirmera et validera votre commande en ligne. Votre commande passée en ligne, nous vous adressons un e-mail de confirmation. Nous vous informons du délai d’envoi de vos articles sous 48h, sauf commande passé le vendredi après 12h, votre commande sera traitée à partir du lundi suivant pour la France Métropolitain. Pour les autres territoires voir le paragraphe Expédition et livraison. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Si CS DIFFUSION ne pouvait honorer la commande pour des raisons de force majeur, la résiliation de celle-ci nous entraînerait simplement à vous rembourser dans les 7 jours les versements effectués, sans intérêt, ni indemnité.
Toutes informations renseignées par le client lors de sa saisie des informations le concernant, (création de son compte) coordonnées du destinataire, CS DIFFUSION ne saurait être responsable en cas d’erreur.

 

3) Commande par courrier postal :

Le client doit préciser obligatoirement son nom et prénom, adresse postal, email, la date du présent courrier ainsi que la référence exacte de l’article ou des articles en ligne de la boutique CS DIFFUSION. Le courrier commande doit s’accompagner, d’un chèque du montant de la commande et augmentait des frais de port et joindre la copie de sa carte d’identité. Toute commande par courrier sans son règlement et sans la copie de la carte d’identité sera automatiquement annulée. Le chèque doit être rédigé à l'ordre de « CS DIFFUSION »

4) Modalités de paiement :

4)-1- Par chèque :

Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France métropolitaine, Monaco & Corse. Le chèque doit être rédigé à l'ordre de « CS DIFFUSION » et envoyer à notre à l’adresse :

CS DIFFUSION
5 rue Albert Caquot ZAC porte Sud
28500 Vernouillet France

0237644576 du lundi au vendredi de 8h à 16h

Le client doit préciser obligatoirement son nom et prénom ainsi que son n° de commande reçu par email, sur papier libre ou imprimer la confirmation de commande reçue par email. Le chèque sera encaissé entre 1 à 7 jours après réception de ce dernier. Le chèque doit être obligatoirement accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du client. Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d'un manque d'information sera renvoyé à la personne qui l'a établie. Toute commande avec une demande de règlement par chèque, non réglé dans les 7 jours est automatiquement annulée.

4)-2- Par carte bancaire :

Par carte bancaire sur le site Internet entièrement sécurisé par la banque CM-CIC p@iement.
Pour le règlement en CB nous vous conseillons de vous rapprocher de votre banque, qui vous donnerons les démarches à suivre pour sécuriser votre paiement  sur internet (codes sécurisés)
Votre carte bancaire sera débitée le jour du passage de votre commande sur notre boutique en ligne.

 

5) Tarifs :

Nos prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de port. Les tarifs de nos fournisseurs étant en constantes évolutions, les prix affichés sur la boutique CS DIFFUSION  sont susceptibles évoluer à tout moment. Ils peuvent varier pour des promotions, des tarifs de lancements ou soldes aux dates légales ou autres motifs. Dans la confirmation de votre commande, le montant total est le prix définitif.

6) Litige de paiement :

CS DIFFUSION se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande : Dans le cas ou le client n’aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente, ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

7) Expédition et livraison :

Les produits de la boutique en ligne CS DIFFUSION sont expédiés dans toute la France avec notre partenaire chronopost, le délai pour la France Métropolitaine est de24h à 48h maximum, pas de livraison le samedi avec chronopost.

Pour la Corse et Monaco 48h à 72h maximum avec colissimo et remise de signature.

Pour les DOM-TOM J+6 à J+12 Tous nos produits sont livrés avec signature en colissimo.

Les commandes passées le vendredi après 12heures seront traitées à partir du lundi suivant. Pour les jours fériés, les commandes seront traitées les jours suivant en fonction des jours travaillés. 

8) Les Frais de livraison :

Lorsque vous commandez,  votre panier vous donne le montant des frais de port avant toute  validation total de votre commande, c'est au moment de la validation de votre commande que l'on vous indiquera le montant réel de vos frais de port  

Pour la France métropolitaine (sauf la Corse) avec chronopost  : Tarif unique de 8.95  €  

Pour la Corse 12€ avec colissimo : Tarif unique. 

Pour les DOM-TOM avec la poste Colissimo DOM TOM : SUIVI DES COLIS 

www.colissimo.fr      Tarif zone OM1: 35€     Tarif zone OM2 : 62€

ATTENTION : le panier vous appliquera 8.95€ de frais de port , c'est au moment de l'étape 04 (frais de port)  que l'on vous demande de sélectionner le transport qui correspondra à l'adresse que vous aurez renseigné,  en cochant la case le montant du transport pour l'étranger (autre que la France métropolitaine) s'appliquera     

www.colissimo.fr      Tarif zone OM1: 35€     Tarif zone OM2 : 62€

Pour l'étranger

zone1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, le tarif est de 21.55€ 

zone2 : Royaume Unie, Italie, Espagne, Suisse, le tarif est 21.55€

 

9) retours et echanges de marchandises

Pour toute demande d'échange ou de remboursement merci de contacter le service retour : csdiffusion.contact@gmail.com.

Le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétraction dans un délai de 14 jours. 

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés ( non montés sur la moto) et dans leur emballage d'origine parfaitement intact.

10) Homologation des articles :   

Les pièces homologuées pour les routes françaises sont indiqués dans leur descriptif, si la mention homologué ou homologation n’est pas présente sur le descriptif, il est réservé à l'usage sur circuit ou pour l’exposition et compétition. Les pièces que nous distribuons sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule au regard de son homologation sur le territoire français et donc de le rendre impropre à une utilisation routière. Entre CS DIFFUSION et l'acheteur, nous ne pouvons être tenus pour responsable, en quelques occasions ou de quelques façons que ce soit, d'une telle modification, ou encore d'une utilisation du véhicule modifié ayant pour but ou pour effet de la rendre non-conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables.

11) Garantie :

Certaines pièces sur la boutique CS DIFFUSION peuvent être garanties, elles sont précisées dans le descriptif du produit, ainsi que ça durée de garantie. Le produit rentre donc dans le cadre d’une garantie c'est à dire : qu'il a été monté correctement par un professionnel. Justificatif « facture du montage par le professionnelle sur la
moto », la moto doit être utilisée dans son utilisation normale pour chaque marque de moto. Dans toutes ces conditions vous nous retourner le produit. Le retour sera à vos frais avec le justificatif d’achat « la facture » Toujours dans le cadre de la garantie, nous vous retournerons à nos frais dans les meilleurs délais l’article en échange.

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